LEGITEXT000005620263
FR
FR
Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-01-24
Art. 1 Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-01-24
Art. 2 Arrêté du 24 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 3 mai 1946 modifié fixant les modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé et le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.