LEGITEXT000005620258
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Arrêté du 21 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 1995 portant modification de l'arrêté du 1er mars 1993 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.