LEGITEXT000005620245
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Décret n°96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-70 1996-01-29
Art. 1 Décret n°96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-70 1996-01-29
Art. 2 Décret n°96-70 du 29 janvier 1996 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
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Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.