Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale
Table des dispositions (44)
Texte législatif (44 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
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L'article 12 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
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L'article 39 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
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L'article 43 du décret du 5 octobre 1987 susvisé est abrogé.
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Les articles 49, 50 et 51 du décret du 5 octobre 1987 susvisé sont abrogés.
Les articles 9, 11, 13-I, 13-II, 20, 21, 38, 39 et 40 du présent décret entreront en application le 1er janvier 1997.
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.