LEGITEXT000005620231
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Décret n°96-59 du 25 janvier 1996 portant modification du décret n° 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-59 1996-01-25
Art. 1 Décret n°96-59 du 25 janvier 1996 portant modification du décret n° 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-59 1996-01-25
Art. 2 Décret n°96-59 du 25 janvier 1996 portant modification du décret n° 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué aux affaires européennes et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.