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LEGITEXT000005620225 FR

Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers non professionnels

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-01-12

Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.

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