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LEGITEXT000005620223 FR

Arrêté du 11 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire interarmes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1996-01-11

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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