LEGITEXT000005620221
FR
FR
Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-01-12
Art. 1 Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-01-12
Art. 2 Arrêté du 12 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
Ouvrir la source officielle
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.