LEGITEXT000005620217
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Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1995-12-07
Art. ANNEXE Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES