LEGITEXT000005620216
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Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1995-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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Les préfets des départements du Calvados et de l'Orne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1995-12-20
Art. ANNEXE I Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES
Arrete 1995-12-20
Art. ANNEXE II Arrêté du 20 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
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À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU,
CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES