LEGITEXT000005620213
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Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1996-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1996-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
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Arrete 1996-01-17
Art. 3 Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
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Arrete 1996-01-17
Art. 4 Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
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Arrete 1996-01-17
Art. 5 Arrêté du 17 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 relatif aux seuils de publicité des marchés publics et de certains contrats soumis à des règles de publicité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.