LEGITEXT000005620211
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Décret n°96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 96-53 1996-01-23
Art. 1 Décret n°96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
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Art. 2 Décret n°96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
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Art. 3 Décret n°96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
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Art. 4 Décret n°96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
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Art. 5 Décret n°96-53 du 23 janvier 1996 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.