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LEGITEXT000005620203 FR

Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 1996-01-15
Art. 5 Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 7 mai 1992 fixant la liste des établissements dans lesquels les emplois offerts aux concours de recrutement de maîtres de conférences ou de professeurs des universités peuvent correspondre à un groupe du Conseil national des universités est abrogé.

Arrete 1996-01-15
Art. 6 Arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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