LEGITEXT000005620185
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Décret n°96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-39 1996-01-12
Art. 1 Décret n°96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-39 1996-01-12
Art. 2 Décret n°96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme
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Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.