LEGITEXT000005620141
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Arrêté du 4 janvier 1996 annulant l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1996-01-04
Art. 1 Arrêté du 4 janvier 1996 annulant l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français
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L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.
Arrete 1996-01-04
Art. 2 Arrêté du 4 janvier 1996 annulant l'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français
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Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.