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LEGITEXT000005620130 FR

Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2999-01-01
Art. 1 Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national. Ouvrir la source officielle

Le jeudi 11 janvier 1996 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République.

Decret 2999-01-01
Art. 2 Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national. Ouvrir la source officielle

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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