LEGITEXT000005620127
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Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse
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Le règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
Arrete 1995-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.