Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000005620126 FR

Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM*

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM* Ouvrir la source officielle

Il est créé une bourse de valeurs dénommée Nouveau Marché.

Arrete 1995-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 1995 portant création du Nouveau Marché *NM* Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →