LEGITEXT000005620125
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Décret n°96-14 du 3 janvier 1996 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 96-14 1996-01-03
Art. 1 Décret n°96-14 du 3 janvier 1996 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-14 1996-01-03
Art. 2 Décret n°96-14 du 3 janvier 1996 modifiant le décret n° 62-520 du 14 avril 1962 relatif à l'accès aux écoles militaires françaises des ressortissants d'Etats ayant passé avec la France des accords de coopération technique en matière militaire
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Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.