LEGITEXT000005620124
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Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, n° 5)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1995-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, n° 5)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, n° 5)
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route (règlement du 12 décembre 1994) et par chemin de fer (règlement du 29 juin 1995) ; modifications diverses (Matières dangereuses 1995, n° 5)
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.