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Arrêté du 14 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 1995
Texte législatif (5 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1995 est arrêté à la somme de 18 259 012 000 F répartis comme suit
17 184 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1995, a été arrêté à 97,82 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1995 ;
1 075 012 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1995, a été arrêté à 99,95 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 72,50 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1995.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1995 est arrêté à la somme de 14,939 milliards de francs répartis comme suit
7,139 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 août 1995, a été arrêté à 101,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 6 novembre 1995 ;
7,800 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 octobre 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1995, a été arrêté à 100,61 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 1995.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 2 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 9 757.
Date de règlement : 5 octobre 1995.
Date d'échéance : 4 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,92.
Date de l'adjudication : 2 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 48.
Montant (en MF) : 3 163.
Date de règlement : 12 octobre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.
Date de l'adjudication : 9 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 14 900.
Date de règlement : 12 octobre 1995.
Date d'échéance : 11 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,01.
Date de l'adjudication : 9 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 195.
Date de règlement : 19 octobre 1995.
Date d'échéance : 18 avril 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,87.
Date de l'adjudication : 16 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 13 006.
Date de règlement : 19 octobre 1995.
Date d'échéance : 18 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,51.
Date de l'adjudication : 16 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 46.
Montant (en MF) : 3 003.
Date de règlement : 26 octobre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,36.
Date de l'adjudication : 23 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 17 068.
Date de règlement : 26 octobre 1995.
Date d'échéance : 25 janvier 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,40.
Date de l'adjudication : 23 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 4 560.
Date de règlement : 2 novembre 1995.
Date d'échéance : 15 mai 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 7,10.
Date de l'adjudication : 30 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 5 009.
Date de règlement : 2 novembre 1995.
Date d'échéance : 7 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,24.
Date de l'adjudication : 30 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 017.
Date de règlement : 2 novembre 1995.
Date d'échéance : 1er février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.
Date de l'adjudication : 30 octobre 1995.
Durée (en semaines) : 44.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 9 novembre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.
L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1995, à 45 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'octobre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 45,8 milliards de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.