FR
Arrêté du 19 décembre 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1995
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 21 411 610 000 F répartis comme suit
17 874 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;
2 375 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 77,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995 ;
1 162 610 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,25 p. 100 Avril 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 1995 a été arrêté à 101,76 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1996 a été arrêté à 59,43 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 1995.
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 245 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7,50 p. 100 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1995 a été arrêté à 99,93 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre 1995.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 16,308 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 12 mars 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mars 1995 a été arrêté à 100,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1995.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de novembre 1995 est arrêté à la somme de 225 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,50 p. 100 16 mars 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 102,33 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 novembre 1995.
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1995 a été arrêté à la somme de 88,686 milliards de francs répartis comme suit
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 4.
Montant (en MF) : 10 008.
Date de règlement : 9 novembre 1995.
Date d'échéance : 7 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,26.
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 005.
Date de règlement : 9 novembre 1995.
Date d'échéance : 8 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,30.
Date de l'adjudication : 6 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 006.
Date de règlement : 16 novembre 1995.
Date d'échéance : 15 mai 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,14.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 5.
Montant (en MF) : 5 004.
Date de règlement : 16 novembre 1995.
Date d'échéance : 21 décembre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,94.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 10 008.
Date de règlement : 16 novembre 1995.
Date d'échéance : 15 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,02.
Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 42.
Montant (en MF) : 3 002.
Date de règlement : 23 novembre 1995.
Date d'échéance : 12 septembre 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.
Date de l'adjudication : 20 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 12 008.
Date de règlement : 23 novembre 1995.
Date d'échéance : 22 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,34.
Date de l'adjudication : 20 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 29.
Montant (en MF) : 4 006.
Date de règlement : 30 novembre 1995.
Date d'échéance : 20 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,27.
Date de l'adjudication : 27 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 5 005.
Date de règlement : 30 novembre 1995.
Date d'échéance : 29 février 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 4,92.
Date de l'adjudication : 27 novembre 1995.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 004.
Date de règlement : 7 décembre 1995.
Date d'échéance : 20 juin 1996.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,09.
Aucun titre n'était pris en pension à la date du 30 novembre 1995. En moyenne sur le mois de novembre 1995, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11,03 milliards de francs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.