LEGITEXT000005620111
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Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 1995-12-27
Art. 1 Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-27
Art. 2 Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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Arrete 1995-12-27
Art. 3 Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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Arrete 1995-12-27
Art. 4 Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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Arrete 1995-12-27
Art. 5 Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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Arrete 1995-12-27
Art. 6 Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
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Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.