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Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
Texte législatif (3 Articles)
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit
PARIS DU GROUPE O
PARIS DU GROUPE I
PARIS DU GROUPE II
Pari " simple "
Pari " trio "
Pari " tiercé "
Pari " par reports "
Pari " trio urbain "
Pari " triplet "
Pari " 2 sur 4 "
Pari " quarté plus " : rapport bonus
Pari " quarté "
Pari " jumelé "
Pari " quinté plus " : rapports bonus 3 et bonus 4
Pari " quartet "
Pari " jumelé placé "
Pari " grand 7 " : rapports " 6/7 " et " 5/7 "
Pari " quarté plus " : rapports ordre exact et ordre inexact
Pari " couplé "
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Pari " quinté plus " : rapports ordre exact et ordre inexact
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Pari " grand 7 " : rapport 7/7
L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Le directeur de la comptabilité publique et le chef du service des haras des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.