Arrêté du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne

a modifié les dispositions suivantes

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

LISTE DES AÉRODROMES MÉTROPOLITAINS SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX

DE LA CIRCULATION AÉRIENNE À COMPTER DU 1er JANVIER 1996

Agen-La Garenne.

Ajaccio-Campo-Dell'Oro.

Avignon-Caumont.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tillé.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi-Sainte-Catherine.

Cannes-Mandelieu.

Carcassonne-Salvaza.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertus.

Clermont-Ferrand-Aulnat.

Colmar-Houssen.

Deauville-Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo.

Dole-Tavaux.

Figari-Sud-Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères-Le Palyvestre.

Istres-Le Tubé.

Lannion-Servel.

La Rochelle-Laleu.

Le Havre-Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient-Lann-Bihoué.

Lyon-Bron.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Metz-Nancy-Lorraine.

Montpellier-Fréjorgues.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Nîmes-Garons.

Paris-Charles-de-Gaulle.

Paris-Le Bourget.

Paris-Orly.

Pau-Pyrénées.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin.

Quimper-Pluguffan.

Reims-Champagne.

Rennes-Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Rouen-Boos.

Saint-Brieuc.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Toulouse-Blagnac.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.