LEGITEXT000005620024
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Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 relatif à l'expérimentation de la réforme de la formation des sapeurs-pompiers
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Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.