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LEGITEXT000005619994 FR

Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-11-28
Art. 1 Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national Ouvrir la source officielle

Sont inclus dans la liste des sites archéologiques d'intérêt national, au sens de l'article 4 du décret du 27 mai 1994 susvisé

Pays de la Loire

Château de Mayenne (Mayenne).

Rhône-Alpes

Grotte Chauvet - Pont-d'Arc, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).

Arrete 1995-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 1995 complétant la liste des sites archéologiques d'intérêt national Ouvrir la source officielle

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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