LEGITEXT000005619988
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Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 1995 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
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Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.