LEGITEXT000005619974
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Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 95-1291 1995-12-18
Art. 1 Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-1291 1995-12-18
Art. 2 Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
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Decret 95-1291 1995-12-18
Art. 3 Décret n°95-1291 du 18 décembre 1995 modifiant le décret n° 95-1278 du 7 décembre 1995 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges (Rhône-Alpes)
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Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.