LEGITEXT000005619967
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Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules
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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.