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LEGITEXT000005619941 FR

Arrêté du 28 novembre 1995 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-11-28
Art. 2 Arrêté du 28 novembre 1995 portant modification de droits de port dans le Port autonome de Paris Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur trente jours après sa publication au Journal officiel de la République française.

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