LEGITEXT000005619936
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Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 1995 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.