Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1984 modifié relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 1984 susvisé sont complétées par les suivantes

"e) Personnels issus de l'école

du personnel paramédical des armées

"Diplôme d'infirmier des armées délivré à compter du 1er septembre 1995."

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.