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LEGITEXT000005619931 FR

Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs Ouvrir la source officielle

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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