LEGITEXT000005619916
FR
FR
Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 95-1253 1995-11-30
Art. 1 Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-1253 1995-11-30
Art. 2 Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-1253 1995-11-30
Art. 3 Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Ouvrir la source officielle
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.