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LEGITEXT000005619834 FR

Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les branches professionnelles dans lesquelles sont ouverts les concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-11-06

La liste des branches professionnelles prévue à l'article 4 du décret du 23 mars 1992 susvisé et leurs domaines d'activité est fixée comme suit

Branche professionnelle Restauration et conservation préventive

Bois, textile, papier, audiovisuel, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Création contemporaine

Bois, textile, céramique, minéraux et métaux.

Branche professionnelle Présentation

et mise en valeur des collections

Bois, textile, papier, minéraux et métaux, audiovisuel, végétaux, présentation des collections.

Arrete 1995-11-06

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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