LEGITEXT000005619808
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Décret n°95-1191 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 95-1191 1995-11-06
Art. 1 Décret n°95-1191 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-1191 1995-11-06
Art. 2 Décret n°95-1191 du 6 novembre 1995 modifiant le décret n° 85-995 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le Massif central
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Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le secrétaire d'Etat au développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.