LEGITEXT000005619799
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Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-11-02
Art. 1 Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-11-02
Art. 2 Arrêté du 2 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 22 août 1995 portant création de commissions d'appel d'offres et d'ouverture des plis au ministère de la culture
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.