LEGITEXT000005619765
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Arrêté du 25 octobre 1995 appliquant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 1995 appliquant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 1995 appliquant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.