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Décret n°95-1151 du 2 novembre 1995 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du département de l'Essonne)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Les électeurs de la 2e circonscription du département de l'Essonne sont convoqués pour le dimanche 3 décembre 1995 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 6 novembre 1995 et jusqu'au dimanche 12 novembre 1995, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 13 novembre 1995, à zéro heure.
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 1995, sans préjudice de l'application des articles L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.
Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 10 décembre 1995.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.