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Arrêté du 22 septembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
Texte législatif (3 Articles)
Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour les départements de la Haute-Garonne et du Gers.
Les préfets des départements de la Haute-Garonne et du Gers sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Département de la Haute-Garonne (31)
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
1° La Garonne en amont du confluent du Salat.
2° Les affluents du Salat.
3° La Save en amont du pont d'Avezac-Gouegana, R.D. 55 (communes de Charlas et d'Avezac), la Seguade, la Gesse en amont du pont de la route de Mondilhan à Boulogne-sur-Gesse, la Gimone à l'exception de la retenue du barrage de Lunax.
4° La Louge en amont du pont de la R.N. 635 à Aurignac (pont compris), la Nère en amont du C.D. 98 (commune de Cassagnabère).
5° La Noue.
6° Le Laudot entre le déversoir de Saint-Ferréol et la rigole de la Plaine, la rigole de la Plaine depuis le pont Creuzot à l'amont jusqu'au pont de Lanclas sur le C.D. 67 à l'aval.
7° Le ruisseau de Montfa.
8° Le Sor, depuis la chaussée de Vigouroux en amont, jusqu'au pont lieudit Le Moulin-Neuf en aval de la commune de Revel.
9° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.
Département du Gers (32)
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie
1° La Gimone en amont de la R.D. 242 (commune de Saint-Elix-d'Astarac), à l'exception de la retenue du barrage de Lunax.
2° L'Arrats en amont du village (commune de Lamaguère), à l'exception du lac de retenue de l'Astarac.
3° Le Gers en amont du pont de la R.D. 288 (commune de Maseube), le Cedon.
4° La Grande Baïse en amont du pont du village (commune de Besdoues), la Petite Baïse en amont du pont de la R.D. 104 (commune de Saint-Médard-l'Izaute).
5° Le Boues en amont du pont de la R.D. 16 (commune de Tillac) ; l'Estang.
6° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou parties de cours d'eau désignés ci-dessus.
Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie
Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 1re catégorie.