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LEGITEXT000005619739 FR

Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-09-28

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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