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LEGITEXT000005619732 FR

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux astreintes des internes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-10-20
Art. 2 Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux astreintes des internes Ouvrir la source officielle

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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