LEGITEXT000005619726
FR
FR
Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 1995-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-10-19
Art. 3 Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1995-10-19
Art. 4 Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales
Ouvrir la source officielle
Art. 4.
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.