LEGITEXT000005619698
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Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 1 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 2 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 3 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 4 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 5 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 6 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 7 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Decret 95-1128 1995-10-16
Art. 8 Décret n°95-1128 du 16 octobre 1995 modifiant le décret n° 93-711 du 27 mars 1993 pris pour l'application de l'article 42-1 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
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Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, le ministre de l'intérieur, le ministre du logement et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.