LEGITEXT000005619667
FR
FR
Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux est abrogé à compter du 1er août 1995.
Arrete 1995-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.