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LEGITEXT000005619599 FR

Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1985 relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte Ouvrir la source officielle

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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