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LEGITEXT000005619586 FR

Arrêté du 5 octobre 1995 portant création des agences d'insertion dans les départements d'outre-mer

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1995-10-05

Les agences d'insertion prévues à l'article 42-6 de la loi du 1er décembre 1988 modifiée susvisée se substituent au conseil départemental d'insertion des départements d'outre-mer à compter du 1er octobre 1995.

Arrete 1995-10-05

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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