LEGITEXT000005619455
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Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-09-15
Art. 1 Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris
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L'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :(tableau non reproduit)
Arrete 1995-09-15
Art. 2 Arrêté du 15 septembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de la ville de Paris
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.