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LEGITEXT000005619450 FR

Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1995-09-05

Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I

"Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1)".

(1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. n° 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.

Arrete 1995-09-05

Art. 3.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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